COM(1987)326
PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES TAXES FRAPPANT LES TABACS MANUFACTURES AUTRES QUE LES CIGARETTES (présentée par la Commission)
COM(1987)326
PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES TAXES FRAPPANT LES TABACS MANUFACTURES AUTRES QUE LES CIGARETTES (présentée par la Commission)
Document date: [1987]
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COM(1987)326
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Bonini, Gherardo
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Danish, Dutch, English, French, German, Italian, Portuguese, Spanish
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Reference Code:
CM2/1992-00452/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA_1992_00452_001
Description Level:
Dossier
Dates:
1987 to 1992
Abstract:
Reference Code:
PE2-28823
Original Reference Code:
PE2 AP QP/QE E-1612/87
Description Level:
Dossier
Dates:
1987 to 1987
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