COM(1987)35
Proposition de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant l'introduction coordonnée des communications mobiles publiques numériques paneuropéennes dans la Communauté
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant les bandes de fréquence à réserver pour l'introduction coordonnée de communications mobiles publiques numériques paneuropéennes dans la Communauté (présentées par la Commission au Conseil)
COM(1987)35
Proposition de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant l'introduction coordonnée des communications mobiles publiques numériques paneuropéennes dans la Communauté
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant les bandes de fréquence à réserver pour l'introduction coordonnée de communications mobiles publiques numériques paneuropéennes dans la Communauté (présentées par la Commission au Conseil)
Document date: [1987]
Identity
Attachments
Access
Allied Materials
Relations
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1987)0035
Original Reference Code
COM(1987)35
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Procédure écrite concernant la consultation du PE et du CES; Proposition de la Commission; Publication au JO; Rectificatifs; Travaux du Conseil
Reference Code:
CM2/1987-00649/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA_1987_00649_001
Description Level:
Dossier
Dates:
1987 to 1987
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
COM(1987)0022 COM(1987)22 ACTIONS COMMUNAUTAIRES DANS LE DOMAINE DE LA TECHNOLOGIE MICROELECTRONIQUE REGLEMENT (CEE) N° 3744/81 DU CONSEIL QUATRIEME RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN
-
-
-
-
-
-
-
-
COM(1987)0030 COM(1987)30 COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES DOCUMENTS RAPPORT SUR L’EXÉCUTION DU BUDGET DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES AU 31 DÉCEMBRE 1986
-
-
-
COM(1987)0033 COM(1987)33 PROPOSITION DE LA COMMISSION pour modifier LA DIRECTIVE 85/210/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats Membres relatives à la teneur en plomb de l'essence (présentée par la Commission)
-
-
COM(1987)0035 COM(1987)35 Proposition de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant l'introduction coordonnée des communications mobiles publiques numériques paneuropéennes dans la Communauté Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant les bandes de fréquence à réserver pour l'introduction coordonnée de communications mobiles publiques numériques paneuropéennes dans la Communauté (présentées par la Commission au Conseil)
-
-
-
COM(1987)0037 COM(1987)37 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL Serptième Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement Genève,du 9 au 31 juillet 1987 COMMUNICATION DE LA COMMISSION Septième Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement Genève, du 9 au 31 juillet 1987 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL Serptième Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement Genève, du 9 au 31 juillet 1987
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly