Négociations d'adhésion de l'Espagne aux Communautés : volet externe de la pêche et propositions de la Commission pour un règlement du Conseil concernant un accord sur la pêche entre le gouvernement espagnol et la CEE et un règlement fixant certaines mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon espagnol
Négociations d'adhésion de l'Espagne aux Communautés : volet externe de la pêche et propositions de la Commission pour un règlement du Conseil concernant un accord sur la pêche entre le gouvernement espagnol et la CEE et un règlement fixant certaines mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon espagnol
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_ELVO-908
Original Reference Code
CEUE-ELVO-BAC-250-1980-959
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
- Proposition de règlement (CEE) du Conseil concernant la conclusion de l'accord sur la pêche entre le gouvernement de l'Espagne et la CEE [COM (78) 643 final] du 27 novembre 1978.
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English, French
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Textual
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