Relations CEE-Portugal : règlement concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord entre la CEE et la République portugaise en vue d'aménager certaines spécifications tarifaires ; règlements sur le tarif douanier commun
Relations CEE-Portugal : règlement concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord entre la CEE et la République portugaise en vue d'aménager certaines spécifications tarifaires ; règlements sur le tarif douanier commun
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_ELVO-878
Original Reference Code
CEUE-ELVO-BAC-250-1980-929
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Reference Archivists
Brouet, Agnes
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French
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