Association CEE-Turquie: ordres du jour et préparations des sessions du Conseil d'Association; aide financière d'urgence en faveur des populations victimes du séisme survenu en Turquie [COM (76) 661]; Proposition pour la conclusion d'un troisième Protocole financier
Association CEE-Turquie: ordres du jour et préparations des sessions du Conseil d'Association; aide financière d'urgence en faveur des populations victimes du séisme survenu en Turquie [COM (76) 661]; Proposition pour la conclusion d'un troisième Protocole financier
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_ELVO-465
Original Reference Code
CEUE-ELVO-BAC-250-1980-479
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Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
- Règlement CEE du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour certains produits pétroliers, du chapitre 27 du tarif douanier commun raffinés en Turquie
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English, French
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