Négociations d'adhésion du Portugal à la CEE. Ensemble de documents relatifs à la fiscalité et plus particulièrement à la mise en application de la TVA au Portugal
Négociations d'adhésion du Portugal à la CEE. Ensemble de documents relatifs à la fiscalité et plus particulièrement à la mise en application de la TVA au Portugal
Document date: [1980]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_ELVO-41
Original Reference Code
CEUE-ELVO-BAC-250-1980-41
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Projet de la Commission dans le cadre des négociations d'adhésion du Portugal à la CEE et concernant la fiscalité (Bruxelles, 05/12/1980)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies