CEAB07-78 Accords commerciaux des Etats membres (- DE, FR, NL -)

Documents from [1963] to [1965]

Identity Statement

Reference Code
CEAB07-78
Reference Archivists

Gherardo, Bonini

Content and Structure

Abstract

Entre autres : - rapport du Parlement européen au nom de la Commission politique sur les modalités de participation du Parlement européen à la procédure de conclusion d'accords commerciaux entre les Etats membres et des pays tiers (janvier1965 - orig. FR
DE -). Note de la Haute Autorité à l'intention de la Commission spéciale "Marché de l'acier" concernant la procédure de consultation pour les futurs traités commerciaux (14 mai 1963 - orig. DE
FR -)

Conditions of Access and Use

Materials

Microfiche, Paper file

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