CEAB07-42 Comptoirs de vente de charbon : France, Association Technique de l'Importation Charbonnière (ATIC)

Document date: [1954]
Reference Code
CEAB07-42
Languages

French

Materials

Microfiche, Paper file

Abstract

Entre autres : Lettre de Jean MONNET, Président de la Haute Autorité à Jean-Marie LOUVAL, ministre de l'Industrie et de l'Energie, Paris, sur la non-conformité du fonctionnement de l'ATIC aux dispositions du Traité CECA, articles 67 (Luxembourg, 14 mai 1954, - Orig. FR -). Projet d'analyse sommaire fait par la Division des ententes et concentrations des décisions de la Haute Autorité au sujet de l'ATIC (13 juillet 1954 - Orig. FR -)

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