CEAB07-29

Contingents tarifaires à l'importation de produits sidérurgiques dans le Benelux

Document date: [1952]
Fonds Creator
Abstract

Notamment : Aide-mémoire de la Haute Autorité sur l'état d'avancement des travaux préparatoires pour l'établissement d'un régime de contingents tarifaires à l'importation en BENELUX des produits sidérurgiques (25 aout 1952 - FR -). - Aide-mémoire de l'Union Douanière néerlando-belgo-luxembourgeoise sur un projet de règlement pour l'application de l'exemption des droits de douane au charbon et à l'acier dans le trafic entre les Etats membres de la CECA (Bruxelles, 6 octobre 1952 - FR -)

Languages

French

Materials

Microfiche, Paper file

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