Organisation commune des marchés du lait et des produits laitiers (conditions d'admission de certains fromages, montants compensatoires, commercialisation du lait de consommation)
Organisation commune des marchés du lait et des produits laitiers (conditions d'admission de certains fromages, montants compensatoires, commercialisation du lait de consommation)
Document date: [1973]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_AFEF-340
Original Reference Code
CEUE-AFEF-BAC-129-1983-367
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
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Location of Originals
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02 BAC 2/1971 - Affaires économiques et financières de la CEE (Communauté économique européenne) en relations avec les autres politiques communautaires
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03 BAC 129/1983 - Transfert issu de la DG (Direction générale) 02 : Affaires économiques et financières
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04 BAC 130/1983 - Collection documentaire de dossier concernant diverses politiques communautaires et le Parlement, le Conseil et le CES (Conseil économique et social)
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05 BAC 131/1983 - Collection documentaire de dossier concernant diverses politiques communautaires et le Parlement
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06 BAC 27/1985 - Réunions du CPEMT (Comité de politique économique à moyen terme) et de ses suppléants
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07 BAC 255/1995 - Réunions et sessions du CPE (Comité de politique économique) et du CPB (Comité de politique budgétaire)
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08 BAC 565/1995 - Relations commerciales avec les PVD (Pays en voie de développement) dans le domaine des produits de base
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