Contrôle des aliments des animaux : Directive du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux (avis du Parlement et des producteurs sur la décision du Conseil sur l'établissement d'un Comité permanent des aliments des animaux)
Contrôle des aliments des animaux : Directive du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux (avis du Parlement et des producteurs sur la décision du Conseil sur l'établissement d'un Comité permanent des aliments des animaux)
Documents from [1972] to [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_AFEF-333
Original Reference Code
CEUE-AFEF-BAC-129-1983-360
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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02 BAC 2/1971 - Affaires économiques et financières de la CEE (Communauté économique européenne) en relations avec les autres politiques communautaires
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03 BAC 129/1983 - Transfert issu de la DG (Direction générale) 02 : Affaires économiques et financières
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04 BAC 130/1983 - Collection documentaire de dossier concernant diverses politiques communautaires et le Parlement, le Conseil et le CES (Conseil économique et social)
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05 BAC 131/1983 - Collection documentaire de dossier concernant diverses politiques communautaires et le Parlement
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06 BAC 27/1985 - Réunions du CPEMT (Comité de politique économique à moyen terme) et de ses suppléants
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07 BAC 255/1995 - Réunions et sessions du CPE (Comité de politique économique) et du CPB (Comité de politique budgétaire)
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08 BAC 565/1995 - Relations commerciales avec les PVD (Pays en voie de développement) dans le domaine des produits de base
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