Communication à la presse; Liste des délégations; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:

-approbation de l'ordre du jour provisoire

-présentation par la Commission du deuxième rapport concernant le Livre blanc sur l'achèvement du Marché intérieur

-proposition de directive du Conseil modifiant la directive 70/156/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques

-proposition de directive du Conseil modifiant la directive 70/156/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ("hors route")

-proposition de directive du Conseil modifiant la directive 84/534/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des grues à tour

-simplification du régime du transit communautaire
-système de la garantie
-avis de passage

-proposition de règlement du Conseil relatif à la dette douanière

-admission temporaire des conteneurs

-facilitation des contrôles aux frontières

-droit de séjour

-proposition de recommandation du Conseil concernant l'introduction coordonnée des communications mobiles publiques numériques pan-européennes dans la Communauté
-proposition de directive du Conseil concernant les bandes de fréquence à réserver pour l'introduction coordonnée des communications mobiles publiques numériques pan-européennes dans la Communauté

-proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux récipients à pression simple

-accord en matière de brevets communautaires

-proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la , à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses
-rapport de la présidence

5549_1988_EXT; 6770_1987_EXT; 6815_1987_INIT; 6931_1987_INIT; 6950_1987_INIT; 6978_1987_EXT; 6978_1987_EXT1 COR1; 7059_1987_INIT; ST_6951_1987_INIT