Communication à la presse; Liste des délégations; Liste des points "A"; Notes au président; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:

-approbation de l'ordre du jour provisoire

-approbation de la liste des points "A"

-transports aériens
-note de la présidence
-rapport de synthèse du Comité des Représentants permanents
-projet de directive du Conseil sur les tarifs des services aériens réguliers entre Etats membres
-projet de décision du Conseil sur la répartition de la capacité en sièges entre les transporteurs aériens sur les services aériens réguliers entre Etats membres et sur l'accès des transporteurs aériens aux liaisons des services aériens réguliers entre Etats membres
-projet de règlement du Conseil déterminant les modalités d'application des règles de concurrence applicables aux entreprises de transports aériens
-projet de règlement du Conseil concernant l'application de l'article 85 paragraphe 3 du traité à des catégories d'accords et de pratiques concertées dans le domaine du transport aérien

-divers
-déclaration de la délégation danoise concernant les relations entre la Communauté, la Norvège et la Suède dans le domaine du transport aérien

6626_1987_EXT; 6813_1987_INIT; 6865_1987_INIT; 6866_1987_INIT; 7057_1987_INIT; 8726_1987_EXT; ST_6771_1987_INIT