1165ème session du Conseil (environnement), Bruxelles, 21 et 22.05.1987

Documents from 14 May 1987 to 07 July 1989

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1987-00033/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1987_00033_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication à la presse; Extrait du projet de procès-verbal concernant la proposition de directive du Conseil concernant les objectifs de qualité des eaux pour le chrome; Extrait du projet de procès-verbal concernant les émissions polluantes produites par les véhicules à moteur; Liste des délégations; Liste des points "A"; Notes au président; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:

-approbation de l'ordre du jour provisoire

-approbation de la liste des points "A"

-proposition modifiée de directive du Conseil concernant les valeurs limites pour les rejets d'aldrine, de dieldrine et d'endrine dans le milieu aquatique et les objectifs de qualité requis du milieu aquatique dans lequel sont rejetées l'aldrine, la dieldrine et l'endrine

-proposition de directive du Conseil concernant les objectifs de qualité des eaux pour le chrome

-proposition de règlement du Conseil sur des actions communautaires pour l'environnement (ACE)

-proposition de directive du Conseil modifiant la directive 85/210/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la teneur en plomb de l'essence

-proposition de directive du Conseil relative à la limitation des émissions de polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion

-émissions polluantes produites par les véhicules à moteurs notamment:
-proposition de directive du Conseil portant modification de la directive 70/220/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les gaz provenant des moteurs équipant les véhicules à moteur (particules)

-négociations d'un Protocole à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone relatif aux chlorofluorocarbones

-proposition de règlement du Conseil concernant les exportations et importations communautaires de certains produits chimiques dangereux

-divers
-proposition visant la qualité minimale à long terme des eaux communautaires - rapport oral de la Commission sur l'état des travaux
-sécurité nucléaire : aspects concernant l'environnement - rapport oral de la Commission sur la suite donnée aux conclusions du Conseil "Environnement" du 19.11.1986
-rapport de la Commission mondiale sur l'environnement et le développement (Commission Bruntland) - communication de la Présidence

Keywords

6300_1987_EXT; 6300_1987_EXT1; 6354_1987_INIT; 6535_1987_INIT; 6536_1987_INIT; 6572_1987_INIT; 6623_1987_INIT; 9856_1987_EXT; ST_6308_1987_INIT; ST_6525_1989_EXT; ST_6623_1987_AMD1; ST_6623_1987_AMD2; ST_6623_1987_AMD3; ST_6623_1987_AMD4; ST_6623_1987_EXT1; ST_6623_1987_EXT2; ST_6623_1987_REV1; ST_6623_1987_REV1 COR1

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