Décision 85/338/CEE du 27.06.1985 relative à l'adoption du programme de travail de la Commission concernant un projet expérimental pour la collecte, la coordination et la mise en cohérence de l'information sur l'état de l'environnement et des ressources naturelles dans la Communauté

Documents from 14 October 1983 to 09 November 1983

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1985-00703/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1985_00703_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Procédure écrite concernant la consultation du PE et du CES; Proposition de la Commission

Keywords

ST_10399_1983_INIT; ST_9980_1983_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Relations Area

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Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1983)0528
Original Reference Code: COM(1983)528
Description Level: Dossier
Dates: 1983 to 1983
Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
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