Décision 85/214/CEE du Conseil du 26.03.1985 concernant la coordination des a... (CM2/1985-00692/001)

CM2/1985-00692/001 Décision 85/214/CEE du Conseil du 26.03.1985 concernant la coordination des actions des États membres et de la Commission relative à la réalisation d´un programme à long terme portant sur l´utilisation de la télématique dans les systèmes d´information de la Communauté sur les importations et les exportations ainsi que sur la gestion et le contrôle financier des organisations de marché agricole

CM2/1985-00692/001 Décision 85/214/CEE du Conseil du 26.03.1985 concernant la coordination des actions des États membres et de la Commission relative à la réalisation d´un programme à long terme portant sur l´utilisation de la télématique dans les systèmes d´information de la Communauté sur les importations et les exportations ainsi que sur la gestion et le contrôle financier des organisations de marché agricole

Documents from 16 March 1984 to 30 March 1987

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Conseil des Communautés européennes

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CM2/1985-00692/001

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CM2 CEE, CEEA_1985_00692_001

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Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettre de transmission; Procédure écrite concernant la consultation du PE et du CES; Proposition de la Commission; Proposition modifiée de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_10870_1984_INIT; ST_11479_1987_EXT; ST_4181_1987_EXT; ST_4492_1985_INIT; ST_4587_1985_INIT; ST_4670_1985_EXT; ST_4671_1987_EXT; ST_5011_1985_INIT; ST_5256_1985_ADD1; ST_5256_1985_INIT; ST_5409_1987_EXT; ST_5410_1985_EXT1; ST_5410_1987_EXT; ST_5535_1985_COR1; ST_5535_1985_INIT; ST_5574_1985_EXT; ST_5723_1985_INIT; ST_5754_1985_EXT; ST_5798_1985_EXT; ST_5879_1987_EXT; ST_5929_1984_INIT; ST_8924_1984_INIT

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Abstract: Volume 1984/0043 Date indicative : 13/03/1984 CADDIA COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL concernant des plans et des propositions pour l'utikisation de la télématique dans les systèmes communautaires d'information sur les importations et les exportations ainsi que sur la gestion et le contrôle financier des organisations du marché agricole Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la coordination des actions des Etats membres et de la Commission relative à la réalisation d'un programme ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1984)0119

Original Reference Code: COM(1984)119

Description Level: Dossier

Dates: 1984 to 1984

COM(1984)467 - Proposition modifiée de DECISION DU CONSEIL concernant la coordination des actions des Etats membres et de la Commission relative à la réalisation d'un programme à long terme portant sur l'utilisation de la télématique dans les systèmes d'information de la Communauté sur les importations et les exportations ainsi que sur la gestion et le contrôle financier des organisations de marché agricole (présentée par la Commission au Conseil)

Abstract: Volume 1984/0189 Date indicative : 31/07/1984 Proposition modifiée de DECISION DU CONSEIL concernant la coordination des actions des Etats membres et de la Commission relative à la réalisation d'un programme à long terme portant sur l'utilisation de la télématique dans les systèmes d'information de la Communauté sur les importations et les exportations ainsi que sur la gestion et le contrôle financier des organisations de marché agricole (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Amended Pro ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1984)0467

Original Reference Code: COM(1984)467

Description Level: Dossier

Dates: 1984 to 1984