Compte rendu sommaire:; Note à l'attention du Président du Coreper concernant
- La proposition de directive du Conseil concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de certaines substances dangereuses relevant de la liste I de l'annexe de la directive 76/464/CEE
- La proposition de directive du Conseil relative à l'utilisation des boues d'épuration en agriculture
- La proposition de directive du Conseil modifiant la directive 75/716/CEE relative au rapprochement des legislations des Etats Membres concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquids (GAS-OIL); Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie

ST_4675_1989_EXT; ST_4789_1986_INIT; ST_4790_1986_INIT; ST_4998_1986_EXT; ST_4998_1986_INIT

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