Douanes : mesures de sauvegarde pour les aciers spéciaux en Italie
Douanes : mesures de sauvegarde pour les aciers spéciaux en Italie
Documents from [1955] to [1956]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_CHAR-158
Original Reference Code
CEAB07-169
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Entre autres : Note du Service juridique aux membres du groupe de travail marché sur la protection douanière du marché de l'acier italien (Luxembourg, 28 février 1955 - DE (FR et IT originaux manquants).
Note de la Division marché aux membres du groupe de travail "Marché-Ententes-Transports" sur les droits de douane applicables à la sidérurgie italienne (Luxembourg, 24 mars 1955 (orig. FR), DE -).
Note de la Division marché aux membres de la Haute Autorité de la CECA sur la situation des droits de douane en Italie depuis le début du Marché commun (Luxembourg, 16 juin 1956 (orig. FR) manquant, DE -).
Conditions of Access and Use
Languages
French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies