Directive 85/584/CEE du Conseil du 20.12.1985 modifiant, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, la directive 85/433/CEE visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres en pharmacie et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement pour certaines activités du domaine de la pharmacie
Directive 85/584/CEE du Conseil du 20.12.1985 modifiant, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, la directive 85/433/CEE visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres en pharmacie et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement pour certaines activités du domaine de la pharmacie
Documents from 06 December 1985 to 19 January 1988
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1985-00661/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1985_00661_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_11081_1985_INIT; ST_11081_1985_REV1; ST_11155_1985_INIT; ST_11417_1985_INIT; ST_11600_1985_INIT; ST_11613_1985_EXT; ST_11613_1985_EXT1
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Notes
Notes and Remarks
Voir également le dossier "Directive 85/433/CEE du Conseil du 16.09.1985 visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres en pharmacie, et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement pour certaines activités du domaine de la pharmacie"
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Volume 1985/0247
Date indicative : 03/12/1985
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, la directive 85/433/CEE visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres en pharmacie et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement pour certaines activités du domaine de la pharmacie (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Proposal for a COUNCIL DIRECTIVE amending, in
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1985)0704
Original Reference Code:
COM(1985)704
Description Level:
Dossier
Dates:
1985 to 1985