Décision du Conseil du 28.06.1984 concernant la signature de l'accord international de 1983 sur les bois tropicaux [établi à Genève le 18.11.1983]
Décision du Conseil du 28.06.1984 concernant la signature de l'accord international de 1983 sur les bois tropicaux [établi à Genève le 18.11.1983]
Documents from 30 January 1984 to 13 July 1989
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Dépôt à New York (Nations unies) des instruments de ratification par le Portugal le 03.07.1989; Lettre de transmission; Publication de l'accord par les Nations unies; Recommandation de la Commission; Signature de l'accord le 29.06.1984
et plénipotentiaires pour la Communauté; Travaux du Conseil
ST_7967_1984_ADD1 EXT; ST_8022_1984_INIT; ST_8023_1984_INIT; ST_8099_1984_INIT; ST_8113_1984_INIT; ST_8124_1984_EXT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Notes
Voir également le dossier de la décision 85/424/CEE du Conseil du 26 mars 1985 concernant l'application de l'accord international de 1983 sur les bois tropicaux
L'accord de 1983 a été signé par les 58 pays suivants :
Australie, Autriche, Belgique, Bolivie, Brésil, Birmanie, Cameroun, Canada, République populaire de Chine, Colombie, République démocratique du Congo, République du Congo, la Côte d'Ivoire, Danemark, Équateur, Égypte, Union européenne, Fidji, Finlande, France, Gabon, Ghana, Grèce, Guyana, Honduras, Inde, Indonésie, Irlande, Italie, Japon, Corée du Sud, Libéria, Luxembourg, Malaisie, Népal, Norvège, Nouvelle-Zélande, Norvège, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Pérou, Philippines, Portugal, Russie, Espagne, Suède, Suisse, Thaïlande, Togo, Trinité-et-Tobago, Royaume-Uni, États-Unis, Venezuela
Entrée en vigueur: le 01.04.1985
Il établit l'Organisation internationale des Bois Tropicaux (OIBT), dont le siège se situe à Yokohama (Japon)
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