Directive 85/433/CEE du Conseil du 16.09.1985 visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres en pharmacie, et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement pour certaines activités du domaine de la pharmacie;Prises de position

Documents from 24 January 1984 to 17 June 1985

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1985-00643/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1985_00643_002
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Notes

Notes and Remarks

Pour les travaux du PE et du CES, voir le dossier "Directive 85/432/CEE du Conseil du 16.09.1985 visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certaines activités du domaine de la pharmacie"

Directive 85/433/CEE du Conseil du 16.09.1985 visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres en pharmacie, et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement pour certaines activités du domaine de la pharmacie modifiée par la Directive 85/584/CEE du 20.12.1985.
A confidential document has been removed from the file until further notice.
Un document a été retiré de ce dossier jusqu'à nouvel ordre pour des raisons de confidentialité.

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly