Directive 85/433/CEE du Conseil du 16.09.1985 visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres en pharmacie, et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement pour certaines activités du domaine de la pharmacie;Prises de position
Directive 85/433/CEE du Conseil du 16.09.1985 visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres en pharmacie, et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement pour certaines activités du domaine de la pharmacie;Prises de position
Documents from 24 January 1984 to 17 June 1985
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
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Allied Materials
Notes
Pour les travaux du PE et du CES, voir le dossier "Directive 85/432/CEE du Conseil du 16.09.1985 visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certaines activités du domaine de la pharmacie"
Directive 85/433/CEE du Conseil du 16.09.1985 visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres en pharmacie, et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement pour certaines activités du domaine de la pharmacie modifiée par la Directive 85/584/CEE du 20.12.1985.
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