Échange de lettres signé le 12.12.1984 à Bruxelles entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la Nouvelle-Zélande modifiant l'arrangement de disciplines concertées entre la Nouvelle-Zélande et la Communauté concernant les fromages
(Décision 84/561/CEE du Conseil, du 22.11.1984, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la Nouvelle-Zélande modifiant l'arrangement de disciplines concertées entre la Nouvelle-Zélande et la Communauté concernant les fromages)
Échange de lettres signé le 12.12.1984 à Bruxelles entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la Nouvelle-Zélande modifiant l'arrangement de disciplines concertées entre la Nouvelle-Zélande et la Communauté concernant les fromages
(Décision 84/561/CEE du Conseil, du 22.11.1984, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la Nouvelle-Zélande modifiant l'arrangement de disciplines concertées entre la Nouvelle-Zélande et la Communauté concernant les fromages)
Documents from 27 November 1984 to 04 January 1985
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1984-00642/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00642_002
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Chambre forte des Archives; Lettre de transmission; Publication de l'échange de lettres au JO; Signature de l'échange de lettres
Plénipotentiaires
Conditions of Access and Use
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Notes
Notes and Remarks
Voir également le dossier de:
Échange de lettres signé le 11.12.1984 à Bruxelles entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de l'Australie relatif à l'arrangement entre l'Australie et la Communauté concernant le fromage
(Décision 84/560/CEE du Conseil, du 22.11.1984, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de l'Australie relatif à l'arrangement entre l'Australie et la Communauté concernant le fromage)