Échange de lettres signé le 11.12.1984 à Bruxelles entre la Communauté économ... (CM2/1984-00641/001)

Échange de lettres signé le 11.12.1984 à Bruxelles entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de l'Australie relatif à l'arrangement entre l'Australie et la Communauté concernant le fromage (Décision 84/560/CEE du Conseil, du 22.11.1984, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de l'Australie relatif à l'arrangement entre l'Australie et la Communauté concernant le fromage)

Échange de lettres signé le 11.12.1984 à Bruxelles entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de l'Australie relatif à l'arrangement entre l'Australie et la Communauté concernant le fromage (Décision 84/560/CEE du Conseil, du 22.11.1984, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de l'Australie relatif à l'arrangement entre l'Australie et la Communauté concernant le fromage)

Documents from 22 October 1984 to 11 February 1985

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1984-00641/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1984_00641_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettre de transmission; Proposition de la Commission; Publication de la décision au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_10095_1984_INIT; ST_10122_1984_INIT; ST_10303_1984_INIT; ST_10351_1984_INIT; ST_10583_1984_EXT; ST_10672_1984_EXT

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Languages

French

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Notes

Notes and Remarks

Pour la décision du Conseil d'autoriser la Commission à ouvrir des négociations,
voir également le dossier de:
Échange de lettres signé le 12.12.1984 à Bruxelles entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la Nouvelle-Zélande modifiant l'arrangement de disciplines concertées entre la Nouvelle-Zélande et la Communauté concernant les fromages
(Décision 84/561/CEE du Conseil, du 22.11.1984, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la Nouvelle-Zélande modifiant l'arrangement de disciplines concertées entre la Nouvelle-Zélande et la Communauté concernant les fromages)

Relations Area

Abstract: Volume 1984/0226 Date indicative : 22/10/1984 Proposition de DECISION DU CONSEIL portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté Economique Européenne et la Nouvelle-Zélande relatif à l'arrangement de disciplines concertées entre la Nouvelle-Zélande et la Communauté concernant les fromages. Proposition de DECISION DU CONSEIL portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté Economique Européenne et l'Australie relatif à l'arrang ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1984)0585

Original Reference Code: COM(1984)585

Description Level: Dossier

Dates: 1984 to 1984