Décision 84/541/CECA, CEE du Conseil du 23.10.1984 concernant une contribution à la Communauté européenne du charbon et de l'acier à charge du budget général des Communautés européennes;Traitement par le PE
Décision 84/541/CECA, CEE du Conseil du 23.10.1984 concernant une contribution à la Communauté européenne du charbon et de l'acier à charge du budget général des Communautés européennes;Traitement par le PE
Documents from 28 April 1983 to 04 October 1983
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CM2/1984-00635/002
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CM2 CEE, CEEA_1984_00635_002
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Carr, Mary
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La présent décision a été adoptée lors de la discussion des points "B" de la 957ème session du Conseil