Accord signé le 13.09.1983 concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (accord de Bonn)
(Décision 84/358/CEE du Conseil du 28.06.1984 relative à la conclusion de l'accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses)
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(Décision 84/358/CEE du Conseil du 28.06.1984 relative à la conclusion de l'accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses)
Documents from 29 July 1983 to 14 September 1984
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HAEU Reference Code
CM2/1984-00619/005
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00619_005
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettre de transmission; Procédure écrite; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Proposition de la Commission relative à la conclusion de l'accord; Publication de la décision au JO; Recommandation de décision du Conseil de procéder à la signature de l'accord; Travaux du Conseil
Keywords
ST_4757_1984_INIT; ST_5455_1984_EXT; ST_7025_1984_COR3; ST_7025_1984_INIT; ST_7379_1984_ADD1; ST_7379_1984_INIT; ST_7848_1984_INIT; ST_7967_1984_EXT; ST_8124_1984_EXT; ST_8921_1983_INIT; ST_9065_1983_INIT; ST_9080_1983_INIT; ST_9862_1983_EXT
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French
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Notes and Remarks
Les pleins pouvoirs pour la Communauté se trouvent dans la chambre forte des Archives
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