Vingtième directive 85/361/CEE du Conseil du 16.07.1985 en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: dérogations relatives aux aides spéciales accordées à certains agriculteurs en compensation du démantèlement des montants compensatoires monétaires applicables à certains produits agricoles;Traitement par le PE
Vingtième directive 85/361/CEE du Conseil du 16.07.1985 en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: dérogations relatives aux aides spéciales accordées à certains agriculteurs en compensation du démantèlement des montants compensatoires monétaires applicables à certains produits agricoles;Traitement par le PE
Documents from 30 July 1984 to 21 December 1984
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HAEU Reference Code
CM2/1985-00637/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1985_00637_002
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Lettres au PE en date du 30.07.1984 et du 21.12.1984; Rapport fait au nom de la commission économique, monétaire et de la politique industrielle
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