Décision 84/197/CEE du Conseil du 02.04.1984 arrêtant une action concertée de la Communauté économique européenne dans le domaine de l'utilisation de sous-produits ligno-cellulosiques et d'autres résidus végétaux en vue de l'alimentation des animaux

Documents from 14 November 1983 to 03 October 1986
Identity
Content
Access
Allied Materials
Notes
Relations

Identity Statement

Created By
Conseil des Communautés européennes
HAEU Reference Code
CM2/1984-00604/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00604_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettre de transmission; Procédure écrite concernant la consultation du PE et du CES; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_10573_1983_INIT; ST_11119_1983_EXT; ST_4802_1984_EXT; ST_5278_1984_INIT; ST_5731_1984_INIT; ST_5947_1984_INIT; ST_6127_1984_EXT; ST_6133_1984_EXT; ST_6249_1984_EXT; ST_6250_1984_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Notes

Notes and Remarks

Voir également le dossier de la décision 85/366/CEE du Conseil du 16.07.1985 concernant la conclusion de l'accord de concertation Communauté-Cost relatif à une action concertée dans le domaine de l'utilisation de sous-produits lignocellulosiques et d'autres résidus végétaux pour l'alimentation des animaux (action Cost 84 bis)

Relations Area

Related Entries
COM(1983)648 - PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL ARRETANT UNE ACTION CONCERTEE DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE DANS LE DOMAINE DE L'UTILISATION DE SOUS-PRODUITS LIGNO-CELLULOSIQUES ET D'AUTRES RESIDUS VEGETAUX EN VUE DE L'ALIMENTATION DES ANIMAUX PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL AUTORISANT LA COMMISSION A NEGOCIER UN ACCORD POUR LA MISE EN OEUVRE D'UNE ACTION CONCERTEE RELATIVE A L'UTILISATION DE SOUS-PRODUITS LIGNO-CELLULOSIQUES ET D'AUTRES RESIDUS VEGETAUX EN VUE DE L'ALIMENTATION DES ANIMAUX ENTRE LA COMMUNAUTE ET LES ETATS TIERS PARTICIPANT A LA COOPERATION EUROPEENNE DANS LE DOMAINE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE (COST) (présentées par la Commission au Conseil)
Abstract: Volume 1983/0238 Date indicative : 07/11/1983 PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL ARRETANT UNE ACTION CONCERTEE DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE DANS LE DOMAINE DE L'UTILISATION DE SOUS-PRODUITS LIGNO-CELLULOSIQUES ET D'AUTRES RESIDUS VEGETAUX EN VUE DE L'ALIMENTATION DES ANIMAUX PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL AUTORISANT LA COMMISSION A NEGOCIER UN ACCORD POUR LA MISE EN OEUVRE D'UNE ACTION CONCERTEE RELATIVE A L'UTILISATION DE SOUS-PRODUITS LIGNO-CELLULOSIQUES ET D'AUTRES RESIDUS VEGET ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1983)0648
Original Reference Code: COM(1983)648
Description Level: Dossier
Dates: 1983 to 1983
Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly