Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord temporaire de disci... (CM2/1984-00598/001)

Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord temporaire de discipline concertée entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche concernant les échanges mutuels de fromages (Décision 84/144/CEE du Conseil du 05.03.1984 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'arrangement temporaire de discipline concertée entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche concernant les échanges mutuels de fromages)

Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord temporaire de discipline concertée entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche concernant les échanges mutuels de fromages (Décision 84/144/CEE du Conseil du 05.03.1984 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'arrangement temporaire de discipline concertée entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche concernant les échanges mutuels de fromages)

Documents from 23 January 1984 to 03 September 1986

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1984-00598/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1984_00598_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettre de transmission; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_4461_1984_INIT; ST_4461_1984_REV1; ST_4549_1984_INIT; ST_4668_1984_INIT; ST_4803_1984_EXT; ST_5373_1984_EXT; ST_5503_1984_EXT; ST_5619_1984_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Notes

Notes and Remarks

Prorogation de l'arrangement temporaire d'un an au-delà de la période initialement prévue

Voir également le dossier de la décision 83/113/CEE du Conseil du 08.03.1983 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'arrangement temporaire de discipline concertée entre la CEE et l'Autriche concernant les échanges mutuels de fromages

Relations Area

Abstract: Volume 1984/0003 Date indicative : 18/01/1984 RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL relative à la modification de l'Arrangement temporaire de discipline concertée entre la Communauté économique européenne et la république d’Autriche concernant les échanges mutuels de fromages (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Recommendation for a COUNCIL DECISION amending the Temporary Arrangement for a concerted discipline between the European Economic Community and the Republic of Austria concerni ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1984)0011

Original Reference Code: COM(1984)11

Description Level: Dossier

Dates: 1984 to 1984