Accord sous forme d'échange de lettres signé le 20.11.1985 à Bruxelles relatif à l'application provisoire de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république du Sénégal portant deuxième modification de l'accord concernant la pêche au large de la côte sénégalaise ainsi que du nouveau protocole qui l'accompagne
Projet d'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république du Sénégal portant deuxième modification de l'accord concernant la pêche au large de la côte sénégalaise
Projet du protocole fixant les droits de pêche et la compensation financière prévus dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république du Sénégal concernant la pêche au large de la côte sénégalaise pour la période du 16.01.1984 au 15.01.1986
(Décision du Conseil 84/83/CEE du 31.01.1984 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république du Sénégal portant deuxième modification de l'accord concernant la pêche au large de la côte sénégalaise ainsi que du nouveau protocole qui l'accompagne)
Accord sous forme d'échange de lettres signé le 20.11.1985 à Bruxelles relatif à l'application provisoire de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république du Sénégal portant deuxième modification de l'accord concernant la pêche au large de la côte sénégalaise ainsi que du nouveau protocole qui l'accompagne
Projet d'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république du Sénégal portant deuxième modification de l'accord concernant la pêche au large de la côte sénégalaise
Projet du protocole fixant les droits de pêche et la compensation financière prévus dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république du Sénégal concernant la pêche au large de la côte sénégalaise pour la période du 16.01.1984 au 15.01.1986
(Décision du Conseil 84/83/CEE du 31.01.1984 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république du Sénégal portant deuxième modification de l'accord concernant la pêche au large de la côte sénégalaise ainsi que du nouveau protocole qui l'accompagne)
Documents from 27 January 1984 to 13 February 1984
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Lettre de transmission; Proposition de la Commission; Publication de la décision au JO; Travaux du Conseil; Travaux préparatoires
ST_4511_1984_INIT; ST_4513_1984_INIT; ST_4559_1984_EXT; ST_4596_1984_EXT; ST_4645_1984_INIT; ST_4802_1984_EXT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Notes
La présente décision a été adoptée lors de la discussion des points "B" de la 905ème session du Conseil
Voir également le dossier de:
Accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république du Sénégal portant deuxième modification de l'accord concernant la pêche au large de la côte sénégalaise
Protocole fixant les droits de pêche et la compensation financière prévus dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république du Sénégal concernant la pêche au large de la côte sénégalaise pour la période du 16.01.1984 au 15.01.1986
(Décision 85/557/CEE du Conseil, du 17.12.1985, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république du Sénégal portant deuxième modification de l'accord concernant la pêche au large de la côte sénégalaise, ainsi que la conclusion du nouveau protocole qui l'accompagne)
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