Accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république populaire du Bangladesh concernant le commerce des produits textiles. (Règlement (CEE) n° 3834/85 du Conseil du 20.12.1985 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République populaire du Bangladesh sur le commerce des produits textiles)

Documents from 01 March 1982 to 23 October 1987
Identity
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Identity Statement

Created By
Conseil des Communautés européennes
HAEU Reference Code
CM2/1985-00606/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1985_00606_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme (FR, DE, IT, NL); Le Conseil décide le 25.02.1982 d'autoriser la Commission à ouvrir des négociations en vue de renouvellement des accords bilatéraux sur les textiles; Recommandation de la Commission : recommandation de règlement du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république populaire du Bangladesh sur le commerce des produits textiles; Travaux du Conseil

Keywords

ST_11416_1985_INIT; ST_11572_1985_EXT; ST_4875_1982_EXT; ST_5790_1985_INIT; ST_5790_1985_REV1; ST_8971_1985_EXT; ST_9090_1985_INIT; ST_9570_1985_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Notes

Notes and Remarks

Pour les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.

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