Accord entre la Communauté économique européenne et les États-Unis du Mexique sur le commerce des produits textiles.
(Règlement (CEE) n° 3831/85 du Conseil du 20.05.1985 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et les États-Unis du Mexique sur le commerce des produits textiles)
Accord entre la Communauté économique européenne et les États-Unis du Mexique sur le commerce des produits textiles.
(Règlement (CEE) n° 3831/85 du Conseil du 20.05.1985 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et les États-Unis du Mexique sur le commerce des produits textiles)
Documents from 20 May 1985 to 31 December 1985
Identity
Content
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Access
Allied Materials
Notes
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1985-00603/003
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1985_00603_003
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme (EL); Publication au JO de l'accord; Publication au JO du règlement; Travaux du Conseil
Keywords
ST_8971_1985_EXT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Notes
Notes and Remarks
Pour le renouvellement des accords bilatéraux textiles voir les communications de la Commission COM (81)556 et COM (81)718.
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