Accord entre la Communauté économique européenne et la République du Guatemala sur le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 24.01.1986.
(Règlement (CEE) n° 3830/85 du Conseil du 20.05.1985 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République du Guatemala sur le commerce des produits textiles)
Accord entre la Communauté économique européenne et la République du Guatemala sur le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 24.01.1986.
(Règlement (CEE) n° 3830/85 du Conseil du 20.05.1985 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République du Guatemala sur le commerce des produits textiles)
Documents from 01 March 1982 to 20 May 1985
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme (FR, DE); Le Conseil décide le 25.02.1982 d'autoriser la Commission à ouvrir des négociations en vue de renouvellement des accords bilatéraux sur les textiles; Recommandation de la Commission : recommandation de règlement du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté Economique européenne et la République du Guatemala sur le commerce des produits textiles; Travaux du Conseil
ST_10860_1984_INIT; ST_10929_1984_EXT; ST_4664_1985_INIT; ST_4875_1982_EXT; ST_6114_1985_EXT; ST_6760_1984_INIT; ST_6816_1985_EXT; ST_8971_1985_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Notes
Pour le renouvellement des accords bilatéraux textiles voir les communications de la Commission COM (81)556 et COM (81)718.
Pour les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.
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