Règlement (CEE) n° 3780/85 du Conseil du 31.12.1985 fixant, pour 1986, certai... (CM2/1985-00562/001)

Règlement (CEE) n° 3780/85 du Conseil du 31.12.1985 fixant, pour 1986, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon du Portugal dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction des États membres, à l'exception de l' Espagne et du Portugal

Règlement (CEE) n° 3780/85 du Conseil du 31.12.1985 fixant, pour 1986, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon du Portugal dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction des États membres, à l'exception de l' Espagne et du Portugal

Documents from 15 November 1985 to 05 March 1986

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Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1985-00562/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1985_00562_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Procédure écrite; Proposition de la Commission; Publication au JO; Rectificatif; Travaux du Conseil

Keywords

ST_10485_1985_INIT; ST_10804_1985_INIT; ST_10937_1985_INIT; ST_11290_1985_INIT; ST_11334_1985_EXT; ST_11568_1985_ADD1; ST_11568_1985_ADD2; ST_11568_1985_INIT; ST_11571_1985_EXT; ST_11612_1985_EXT; ST_11666_1985_INIT; ST_4340_1986_EXT

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COM(1985)651 - Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, pour 1986, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon des Etats membres à l’exception de l'Espagne et du Portugal, dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l’Espagne Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant pour 1986, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon des Etats membres à l'exception de l'Espagne et du Portugal dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction du Portugal Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, pour 1986, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon du Portugal, dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction des Etats membres à l'exception de l'Espagne et du Portugal(présentées par la Commission au Conseil)

Abstract: Volume 1985/0234 Date indicative : 14/11/1985 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, pour 1986, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon des Etats membres à l’exception de l'Espagne et du Portugal, dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l’Espagne Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant pour 1986, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1985)0651

Original Reference Code: COM(1985)651

Description Level: Dossier

Dates: 1985 to 1985