Règlement (CEE) n° 3711/85 du Conseil du 10.12.1985 modifiant le règlement (CEE) n° 60/85 relatif aux restrictions à l'exportation des tubes et des tuyaux en acier vers les États-Unis d'Amérique
Règlement (CEE) n° 3711/85 du Conseil du 10.12.1985 modifiant le règlement (CEE) n° 60/85 relatif aux restrictions à l'exportation des tubes et des tuyaux en acier vers les États-Unis d'Amérique
Documents from 09 December 1985 to 31 December 1985
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1985-00532/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1985_00532_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_11119_1985_INIT; ST_11128_1985_INIT
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Languages
French
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Notes
Notes and Remarks
Pour les travaux préparatoires et la proposition de la Commission voir le dossier : Règlement (CEE) n° 3708/85 du Conseil du 10.12.1985 relatif à la conclusion d' un arrangement sous forme d' échange de lettres avec les États-Unis d' Amérique prorogeant et modifiant l' arrangement du 21.10.1982 concernant les échanges de certains produits sidérurgiques.