CM2/1984-00541/001
Directive 84/458/CEE du Conseil du 18.09.1984 portant vingt-deuxième modification de la directive 64/54/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
CM2/1984-00541/001
Directive 84/458/CEE du Conseil du 18.09.1984 portant vingt-deuxième modification de la directive 64/54/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
Documents from 19 September 1984 to 17 October 1984
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Lettre de transmission; Publication au JO; Travaux du Conseil
ST_9039_1984_INIT; ST_9111_1984_EXT; ST_9162_1984_EXT; ST_9200_1984_EXT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Notes
Pour:
- la proposition de la Commission [COM(81)712]
- le traitement par le PE et par le CES,
voir le dossier de la directive 83/585/CEE du Conseil du 25.11.1983 portant dix-septième modification de la directive 64/54/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
Le présent acte a été adopté lors de la discussion des points "B" de la 950ème session du Conseil
La présente directive a été modifiée par la directive 85/172/CEE du Conseil portant 23ème modification de la directive 64/54/CEE du Conseil
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