Directive 84/261/CEE du Conseil du 07.05.1984 portant vingt et unième modification de la directive 64/54/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
Directive 84/261/CEE du Conseil du 07.05.1984 portant vingt et unième modification de la directive 64/54/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
Documents from 03 May 1984 to 30 May 1984
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Lettre de transmission; Publication au JO; Travaux du Conseil
ST_6804_1984_INIT; ST_6809_1984_INIT; ST_6851_1984_EXT; ST_6867_1984_EXT; ST_6973_1984_EXT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Notes
Pour:
- la proposition de la Commission [COM(81)712]
- le traitement par le PE et par le CES,
voir le dossier de la directive 83/585/CEE du Conseil du 25.11.1983 portant dix-septième modification de la directive 64/54/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
Le présent acte a été adopté lors de la discussion des points "B" de la 926ème session du Conseil
La présente directive a été modifiée par les directives 84/458/CEE et 85/172/CEE du Conseil portant respectivement 22ème et 23ème modification de la directive 64/54/CEE du Conseil
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