Accord sous forme d'échange de lettres signé le 07.11.1984 à Bruxelles entre la Communauté économique européenne et la République portugaise relatif à la mise en oeuvre d'une aide financière spécifique destinée à l'amélioration des structures agricoles et de la pêche au Portugal
(Règlement (CEE) n° 3598/84 du Conseil, du 18.12.1984, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République portugaise relatif à la mise en oeuvre d'une aide financière spécifique destinée à l'amélioration des structures agricoles et de la pêche au Portugal);Traitement par le PE
Accord sous forme d'échange de lettres signé le 07.11.1984 à Bruxelles entre la Communauté économique européenne et la République portugaise relatif à la mise en oeuvre d'une aide financière spécifique destinée à l'amélioration des structures agricoles et de la pêche au Portugal
(Règlement (CEE) n° 3598/84 du Conseil, du 18.12.1984, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République portugaise relatif à la mise en oeuvre d'une aide financière spécifique destinée à l'amélioration des structures agricoles et de la pêche au Portugal);Traitement par le PE
Documents from 21 June 1984 to 21 November 1984
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HAEU Reference Code
CM2/1984-00484/003
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00484_003
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
ST_10575_1984_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Notes
Notes and Remarks
L'original de l'accord se trouve dans la chambre forte des archives du SGC
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