Accord sous forme d'échange de lettres signé le 07.11.1984 à Bruxelles entre la Communauté économique européenne et la République portugaise relatif à la mise en oeuvre d'une aide financière spécifique destinée à l'amélioration des structures agricoles et de la pêche au Portugal
(Règlement (CEE) n° 3598/84 du Conseil, du 18.12.1984, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République portugaise relatif à la mise en oeuvre d'une aide financière spécifique destinée à l'amélioration des structures agricoles et de la pêche au Portugal)
Accord sous forme d'échange de lettres signé le 07.11.1984 à Bruxelles entre la Communauté économique européenne et la République portugaise relatif à la mise en oeuvre d'une aide financière spécifique destinée à l'amélioration des structures agricoles et de la pêche au Portugal
(Règlement (CEE) n° 3598/84 du Conseil, du 18.12.1984, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République portugaise relatif à la mise en oeuvre d'une aide financière spécifique destinée à l'amélioration des structures agricoles et de la pêche au Portugal)
Documents from 28 February 1984 to 05 March 1987
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Le Conseil décide d'accorder une aide financière spécifique au Portugal
(917ème session du Conseil des 12 et 13.03.1984); Note d'information du 09.04.1984 aux commissions compétentes du PE concernant le contenu des directives de négociation arrêtés par le Conseil et note d'information du 10.09.1984 aux commissions compétentes du PE sur la substance du projet d'accord qui constitue le résultat des négociations; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Proposition de la Commission; Publication du règlement au JO; Recommandation de décision du conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec la République portugaise en vue de la conclusion d'un accord; Travaux du Conseil
SN_3806_1984_INIT; ST_11246_1984_INIT; ST_11331_1984_EXT; ST_11449_1984_INIT; ST_11459_1984_EXT; ST_11476_1984_EXT; ST_5384_1984_INIT; ST_5513_1984_INIT; ST_5622_1984_EXT; ST_5624_1984_EXT; ST_5659_1984_INIT; ST_5725_1984_EXT; ST_7837_1984_INIT; ST_7837_1984_REV1; ST_8441_1984_EXT; ST_8961_1984_INIT; ST_9043_1984_INIT; ST_9202_1984_EXT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Notes
L'original de l'accord se trouve dans la chambre forte des archives du SGC
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