Décision n° 1/85 du Conseil d'association CEE-Chypre du 21.10.1985 modifiant une nouvelle fois les articles 6 et 17 du protocole relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative
Décision n° 1/85 du Conseil d'association CEE-Chypre du 21.10.1985 modifiant une nouvelle fois les articles 6 et 17 du protocole relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative
Documents from 14 May 1985 to 27 November 1987
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Lettre de transmission; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
ST_10004_1985_EXT; ST_6847_1985_INIT; ST_701_1985_INIT; ST_702_1985_INIT; ST_703_1985_INIT; ST_7797_1985_COR1; ST_7946_1985_INIT; ST_8385_1985_INIT; ST_9755_1985_INIT; ST_9781_1985_INIT; ST_9829_1985_EXT; ST_9868_1985_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Notes
Adoption par la voie de la procédure écrite
Voir aussi le dossier:
Règlement (CEE) n° 3016/85 du Conseil du 28.10.1985 concernant l' application de la décision n° 1/85 du conseil d'association CEE-Chypre modifiant une nouvelle fois les articles 6 et 17 du protocole relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative.