CM2/1985-00398/001 Décision n° 1/85 du Conseil de coopération CEE-Israël du 03.10.1985 modifiant une nouvelle fois les articles 6 et 17 du protocole relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative

Documents from 14 May 1985 to 27 November 1985
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Conseil des Communautés européennes
Reference Code
CM2/1985-00398/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1985_00398_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettre de transmission; Procédure écrite; Proposition de la Commission; Publication au JO; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil

Keywords

ST_10004_1985_EXT; ST_2904_1985_COR1; ST_2904_1985_INIT; ST_6847_1985_INIT; ST_7946_1985_INIT; ST_8385_1985_INIT; ST_9755_1985_INIT; ST_9781_1985_INIT

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Voir aussi le dossier:
Règlement (CEE) n° 3015/85 du Conseil du 28.10.1985 concernant l'application de la décision n°1/85 du conseil de coopération CEE-Israël modifiant une nouvelle fois les articles 6 et 17 du protocole relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative.

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Abstract: Volume 1985/0096 Date indicative : 03/05/1985 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant l'application de la décision n° du conseil de coopération CEE-Israël modifiant une nouvelle fois les articles 6 et 17 du protocole relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative Projet de DECISION DU CONSEIL DE COOPERATION modifiant une nouvelle fois les articles 6 et 17 du protocole relatif à la définition de la notion de "produits orig ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1985)0201
Original Reference Code: COM(1985)201
Description Level: Dossier
Dates: 1985 to 1985
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