Règlement (CEE) n° 2990/85 du Conseil du 22.10.1985 fixant, pour la campagne de commercialisation 1985/1986, le prix représentatif de marché et le prix de seuil de l'huile d'olive, ainsi que les pourcentages du montant de l'aide à la consommation à retenir conformément à l' article 11 paragraphes 5 et 6 du règlement no 136/66/CEE
Règlement (CEE) n° 2990/85 du Conseil du 22.10.1985 fixant, pour la campagne de commercialisation 1985/1986, le prix représentatif de marché et le prix de seuil de l'huile d'olive, ainsi que les pourcentages du montant de l'aide à la consommation à retenir conformément à l' article 11 paragraphes 5 et 6 du règlement no 136/66/CEE
Documents from 18 October 1985 to 29 October 1985
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1985-00392/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1985_00392_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_9694_1985_EXT; ST_9752_1985_INIT; ST_9832_1985_INIT; ST_9832_1985_REV1
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Volume 1985/0203
Date indicative : 18/10/1985
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, pour la campagne de commercialisation 1985/1986, le prix représentatif de marché et le prix de seuil de l'huile d'olive, ainsi que les pourcentages du montant de l'aide à la consommation à retenir conformément à l'article 11 paragraphes 5 et 6 du règlement N°136/66/CEE (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) fixing for the 1985/86 marketing year the repre
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1985)0557
Original Reference Code:
COM(1985)557
Description Level:
Dossier
Dates:
1985 to 1985
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