Règlement (CEE) n° 2955/85 du Conseil du 22.10.1985 portant dérogation, pour ... (CM2/1985-00391/001)

Règlement (CEE) n° 2955/85 du Conseil du 22.10.1985 portant dérogation, pour les pays de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est, pour les pays du Marché commun de l'Amérique centrale et pour les pays ayant signé l' accord de Carthagène (groupe Andin), au règlement (CEE) n° 3749/83 relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l'application de préférences tarifaires accordées par la Communauté économique européenne à certains produits de pays en voie de développement

Règlement (CEE) n° 2955/85 du Conseil du 22.10.1985 portant dérogation, pour les pays de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est, pour les pays du Marché commun de l'Amérique centrale et pour les pays ayant signé l' accord de Carthagène (groupe Andin), au règlement (CEE) n° 3749/83 relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l'application de préférences tarifaires accordées par la Communauté économique européenne à certains produits de pays en voie de développement

Documents from 25 September 1985 to 06 November 1987

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1985-00391/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1985_00391_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_9281_1985_INIT; ST_9352_1985_INIT; ST_9673_1985_EXT; ST_9678_1985_INIT; ST_9679_1985_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Relations Area

Abstract: Volume 1985/0177 Date indicative : 24/09/1985 PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL portant dérogation, pour les pays de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est, pour les pays de Marché commun de l'Amérique centrale et pour les pays ayant signé l'accord de Carthagène (groupe Andin), aux dispositions du règlement (CEE) n° 3749/83 de la Commission relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l’application de préférences tarifaires accordées par la Communauté économique ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1985)0457

Original Reference Code: COM(1985)457

Description Level: Dossier

Dates: 1985 to 1985