Règlement (CEE) n° 3431/84 du Conseil du 04.12.1984 fixant, pour la campagne de pêche 1985, les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe I points A et D du règlement (CEE) n° 3796/81

Documents from 30 October 1984 to 26 March 1987
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Created By
Conseil des Communautés européennes
HAEU Reference Code
CM2/1984-00463/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00463_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_10264_1984_INIT; ST_10475_1984_INIT; ST_10717_1984_INIT; ST_10720_1984_INIT; ST_10929_1984_EXT; ST_10955_1984_INIT; ST_10964_1984_EXT; ST_11069_1984_EXT; ST_11169_1984_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Notes

Notes and Remarks

Le présent règlement a été adopté lors de la discussion des points "B" de la 971ème session du Conseil

Voir également le dossier des règlements (CEE) n° 3432/84 et n° 3433/84 du Conseil du 04.12.1984 qui ont fait l'objet de la même proposition de la Commission

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Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1984)0597
Original Reference Code: COM(1984)597
Description Level: Dossier
Dates: 1984 to 1984
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