Accord de coopération commerciale et économique entre la Communauté économique européenne et la République populaire de Chine.
(Règlement (CEE) n° 2616/85 du Conseil du 16.09.1985 concernant la conclusion de l'accord de coopération commerciale et économique entre la Communauté économique européenne et la République populaire de Chine)
Accord de coopération commerciale et économique entre la Communauté économique européenne et la République populaire de Chine.
(Règlement (CEE) n° 2616/85 du Conseil du 16.09.1985 concernant la conclusion de l'accord de coopération commerciale et économique entre la Communauté économique européenne et la République populaire de Chine)
Documents from 13 May 1985 to 07 November 1985
Identity
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Access
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Notes
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1985-00374/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1985_00374_002
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Documents concernant l'entrée en vigueur de l'accord (01.10.1985); Lettre de transmission de l'accord; Note de dépôt des documents aux Archives du Conseil; Procédures de ratification; Signature de l'accord
Keywords
ST_6737_1985_INIT; ST_6817_1985_INIT; ST_9154_1985_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Notes
Notes and Remarks
Les originaux de ces documents sont conservés dans la chambre forte des Archives du Conseil :
- Accord de coopération commerciale et économique entre la CEE et la République populaire de Chine (Bruxelles, 20.05.1985) ;
- Acte de notification de l'approbation par la Communauté de l'accord ;
- Pleins pouvoir de la Chine
En outre :
- Une copie des Pleins pouvoirs de la Communauté.
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