Arrangement sous forme d'échange de lettres signé le 14.11.1984 à Bruxelles entre la Communauté économique européenne et le gouvernement du Canada concernant l'établissement d'un programme d'observation scientifique dans la zone de réglementation de la convention NAFO (Règlement (CEE) n° 3114/84 du Conseil du 06.11.1984 relatif à la conclusion d'un arrangement sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le gouvernement du Canada concernant l'établissement d'un programme d'observation scientifique dans la zone de réglementation de la convention NAFO)

Documents from 10 April 1984 to 12 February 1987
Identity
Content
Access
Allied Materials
Notes
Relations

Identity Statement

Created By
Conseil des Communautés européennes
HAEU Reference Code
CM2/1984-00396/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00396_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Proposition de la Commission; Publication du règlement au JO; Travaux du Conseil; Travaux préparatoires

Keywords

ST_10090_1984_INIT; ST_10145_1984_EXT; ST_10286_1984_EXT; ST_10292_1984_EXT; ST_6358_1984_INIT; ST_7648_1984_INIT; ST_8097_1984_INIT; ST_8105_1984_INIT; ST_8353_1984_INIT; ST_8441_1984_EXT; ST_8465_1984_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Notes

Notes and Remarks

Les originaux de l'arrangement et de l'acte de notification par la CEE se trouvent dans la chambre forte des archives du SGC

Voir également le dossier du règlement (CEE) n° 1988/84 du Conseil du 09.07.1984 portant application provisoire de l'arrangement

Relations Area

Related Entries
COM(1984)293 - Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un Arrangement sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le gouvernement du Canada concernant l'établissement d'un programme d'observation scientifique dans la zone de règlementation de la Convention NAFO Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant application d'un programme d'observation scientifique dans la zone de règlementation de la Convention NAFO Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant application provisoire d'un programme d'observation scientifique dans la zone de règlementation de la Convention NAFO (présentées par la Commission au Conseil)
Abstract: Volume 1984/0132 Date indicative : 25/05/1984 Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un Arrangement sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le gouvernement du Canada concernant l'établissement d'un programme d'observation scientifique dans la zone de règlementation de la Convention NAFO Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant application d'un programme d'observation scientifique dans la zone de règlementation de la Convention ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1984)0293
Original Reference Code: COM(1984)293
Description Level: Dossier
Dates: 1984 to 1984
Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly