Règlement (CEE) n° 3014/84 du Conseil du 23.10.1984 fixant, pour la campagne de commercialisation 1984/1985, le prix représentatif de marché et le prix de seuil de l'huile d'olive, ainsi que les pourcentages du montant de l'aide à la consommation à retenir conformément à l'article 11 paragraphes 5 et 6 du règlement n° 136/66/CEE
Règlement (CEE) n° 3014/84 du Conseil du 23.10.1984 fixant, pour la campagne de commercialisation 1984/1985, le prix représentatif de marché et le prix de seuil de l'huile d'olive, ainsi que les pourcentages du montant de l'aide à la consommation à retenir conformément à l'article 11 paragraphes 5 et 6 du règlement n° 136/66/CEE
Documents from 11 October 1984 to 03 December 1984
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HAEU Reference Code
CM2/1984-00394/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00394_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_9710_1984_INIT; ST_9778_1984_INIT; ST_9778_1984_REV1; ST_9851_1984_INIT; ST_9863_1984_INIT; ST_9981_1984_EXT
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Le présent acte a été adopté lors de la discussion des points "B" de la 958ème session du Conseil
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Abstract:
Volume 1984/0219
Date indicative : 11/10/1985
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, pour la campagne de commercialisation 1984/1985, le prix représentatif de marché et le prix de seuil de l'huile d'olive, ainsi que les pourcentages du montant de l'aide à la consommation à retenir conformément à l'article 11 paragraphes 5 et 6 du règlement n° 136/66/CEE (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) fixing for the 1984/1985 marketing year the re
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1984)0553
Original Reference Code:
COM(1984)553
Description Level:
Dossier
Dates:
1984 to 1984
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