Règlement (CEE) n° 2305/84 du Conseil du 06.08.1984 portant quatrième modific... (CM2/1984-00376/001)

Règlement (CEE) n° 2305/84 du Conseil du 06.08.1984 portant quatrième modification du règlement (CEE) n° 320/84 fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons se trouvant dans la zone de pêche de la Communauté, les totaux provisoires admissibles des captures pour 1984, la part provisoire de ces captures attribuée à la Communauté, la répartition de cette part entre les États membres et les conditions dans lesquelles les totaux admissibles des captures peuvent être pêchés

Règlement (CEE) n° 2305/84 du Conseil du 06.08.1984 portant quatrième modification du règlement (CEE) n° 320/84 fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons se trouvant dans la zone de pêche de la Communauté, les totaux provisoires admissibles des captures pour 1984, la part provisoire de ces captures attribuée à la Communauté, la répartition de cette part entre les États membres et les conditions dans lesquelles les totaux admissibles des captures peuvent être pêchés

Documents from 24 July 1984 to 10 September 1984

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Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1984-00376/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1984_00376_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Procédure écrite; Proposition de la Commission; Publication au JO; Rectificatif; Travaux du Conseil

Keywords

ST_8699_1984_INIT; ST_8729_1984_INIT; ST_8729_1984_REV1; ST_8795_1984_EXT; ST_9029_1984_REV1 EXT

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French

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Historical Archives of the European Union

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Central Archives of the Council of the European Union

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Abstract: Volume 1984/0186 Date indicative : 24/07/1984 PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modification du Règlement (CEE) 320/84 fixant pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons se trouvant dans la zone de pêche de la Communauté, les totaux provisoires admissibles des captures pour 1984, la part provisoire de ces captures attribuée à la Communauté, la répartition de cette part entre les Etats membres et les conditions dans lesquelles les totaux admissibles des captures peuvent être pêc ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1984)0451

Original Reference Code: COM(1984)451

Description Level: Dossier

Dates: 1984 to 1984