Règlement (CEE) n° 2260/84 du Conseil du 17.07.1984 modifiant le règlement n° 136/66/CEE portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses;Traitement par le CES
Règlement (CEE) n° 2260/84 du Conseil du 17.07.1984 modifiant le règlement n° 136/66/CEE portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses;Traitement par le CES
Documents from 20 September 1983 to 30 January 1984
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HAEU Reference Code
CM2/1984-00372/005
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00372_005
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Carr, Mary
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Voir également le dossier des règlements (CEE) n° 2892/83, 2893/83, 2261/84 et 2262/84 du Conseil qui résultent de la même proposition de la Commission
Le présent règlement a été adopté lors de la discussion des points B de la 944ème session du Conseil