Règlement (CEE) n° 1660/85 du Conseil du 13.06.1985 modifiant le règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l' application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l' intérieur de la Communauté, et le règlement (CEE) n° 574/72 fixant les modalités d' application du règlement (CEE) n° 1408/71.;Traitement par le PE

Document date: 07 February 1985

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1985-00309/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1985_00309_002
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Notes

Notes and Remarks

Dossier déclassifié par le service Transparence.

Incorporée par l'Accord sur l'Espace économique européen.

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