Règlement (CEE) n° 1599/85 du Conseil du 11.06.1985 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 5 000 têtes de taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines, de la sous-position ex 01.02 A II du tarif douanier commun
Règlement (CEE) n° 1599/85 du Conseil du 11.06.1985 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 5 000 têtes de taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines, de la sous-position ex 01.02 A II du tarif douanier commun
Documents from 05 February 1985 to 09 July 1985
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1985-00307/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1985_00307_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_4695_1985_INIT; ST_6988_1985_INIT; ST_7040_1984_INIT; ST_7173_1985_INIT; ST_7204_1985_INIT; ST_7236_1985_EXT; ST_7298_1985_EXT; ST_7365_1985_EXT
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Notes
Notes and Remarks
Pour le traitement par le PE voir le dossier : Règlement (CEE) n° 1598/85 du Conseil du 11.06.1985 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 38 000 têtes de génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de certaines races de montagne, de la sous-position ex 01.02 A II du tarif douanier commun.
Modifié par le règlement n° 447/86.
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Volume 1985/0008
Date indicative : 04/02/1985
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 38.000 têtes de génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de certaines races de montagne, de la sous-position ex 01.02 A II du tarif douanier commun
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 5.000 têtes de ta
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1985)0021
Original Reference Code:
COM(1985)21
Description Level:
Dossier
Dates:
1985 to 1985